Conditions générales de ventes

Les inscriptions

Pour s’inscrire à l’Alliance Française Saint-Malo Bretagne (AFSM) il est nécessaire de :

  • Avoir 16 ans au début des cours
  • Avoir rempli et signé le devis, accompagné du paiement correspondant aux frais d’inscription et de formation ou suivre la procédure d’inscription en ligne
L’AFSM décline toute responsabilité vis-à-vis des mineurs de 16 à 18 ans. Une autorisation parentale, dûment remplie et signée, ainsi qu’un justificatif d’assurance souscrite par les parents ou tuteurs, devront obligatoirement être retournés avec la demande d’inscription.
Enfin, les mineurs de 16 à 18 ans sont obligatoirement logés en famille d’accueil.

Les frais d’inscription à l’AFSM sont de 60€ pour 12 mois et ne sont pas remboursables quel que soit le motif.

Les cours

Les cours et frais d’inscription doivent être réglées au moins 10 jours avant le début des cours.
Toute session commencée est due entièrement et aucun remboursement ne peut être effectué.
Les tarifs indiqués sur l’offre de cours correspondent à des sessions entières.
Le niveau de l’apprenant est déterminé par l’AFSM. Aucun apprenant ne pourra choisir le niveau du cours auquel il veut participer. L’AFSM ne pourra pas non plus inscrire dans un cours, un apprenant dont le niveau d’expression écrite est différent du niveau d’expression orale.
Les jours fériés ne sont ni rattrapés ni remboursés. Les tarifs sont forfaitaires et indépendants du nombre de jours ouvrables par session.
L’AFSM se réserve le droit, en cas de nécessité, de modifier les tarifs, les dates ou formules de cours.
Les cours pourront être assurés par un ou plusieurs professeurs.

Le Règlement des cours

Les frais de cours et d’inscription sont payables à l’inscription.
Les longs séjours peuvent être réglés en deux fois sous conditions de versement d’un acompte, à la signature du devis.
Le paiement en Euros est à transférer sur le compte de l’AFSM
IBAN : FR76 1444 5202 0008 0020 6339 585
BIC : CEPAFRPP444
Banque : Caisse d’Epargne de Bretagne

Les frais bancaires sont à la charge de l’apprenant.

La Confirmation d’inscription

Une attestation d’inscription est envoyée par courrier ou par mail, dès réception du paiement intégral.

Le Visa

Dès réception du paiement intégral des frais d’inscription et de formation, nous adressons à l’apprenant : une facture acquittée, une attestation d’inscription comportant les dates de formation et une attestation d’hébergement précisant les coordonnées du logement retenu. Ces documents sont indispensables pour effectuer la demande visa auprès du Consulat de France.

Les assurances

Chaque apprenant doit souscrire dans la mesure du possible, en fonction de la législation de son pays, une assurance couvrant la maladie, la perte d’argent, d’objets de valeurs ou de bagages, le vol, l’interruption de formation pour des raisons personnelles ou de santé et la responsabilité civile.

Les règles de vie

L’inscription à l’AFSM implique ponctualité, assiduité et respect envers les personnes et biens de l’Alliance Française Saint-Malo Bretagne. Un professeur est en droit de ne pas accepter un étudiant retardataire. Toute absence doit être justifiée et un nombre trop important d’absences ne permettra pas la délivrance de l’attestation d’assiduité.
La direction se réserve le droit d’exclure sans le rembourser, un apprenant non ponctuel, non assidu ou dont le comportement est inapproprié au sein de l’école, avec l’impossibilité pour celui-ci de s’y inscrire à nouveau.

L’Annulation

En cas d’annulation du cours par l’apprenant, les frais ci-dessous sont retenus :

  • Annulation à une semaine ou plus avant le début de la session : 60€ d’inscription et 50% de la somme totale versée
  • Annulation à moins d’une semaine avant le début de la session : intégralité des frais des cours et de l’inscription
  • Annulation après la date du début des cours ou en cours de stage : intégralité des frais des cours et de l’inscription
L’AFSM se réserve le droit d’annuler les cours qui n’auront pas recueilli un nombre suffisant d’inscriptions. Dans ce cas, la totalité des frais versés seront remboursés.
En cas d’interruption ou de départ anticipé, les frais de formation et d’inscription de seront pas remboursés.

Le Règlement intérieur

Si le comportement de l’apprenant est de nature à nuire au bon déroulement des prestations (cours, hébergement, activité de loisirs…) ou la réputation de l’Alliance Française Saint-Malo Bretagne, celui-ci sera immédiatement exclu, sans préavis ni remboursement.

Le droit à l’image

Sauf avis contraire de l’apprenant à l’inscription, l’AFSM peut être amené à prendre des photos ou des vidéos des apprenants et à les utiliser dans ses documents d’information et de communication.

Les réclamations

L’AFSM s’engage à étudier attentivement toute réclamation qui lui sera adressée par courrier. En cas de litige des parties, le litige, en fonction de la qualification sera jugé par la juridiction du Tribunal d’Instance de Saint-Malo.

Les prix mentionnés sont valables du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017.
L’inscription à l’un de nos cours implique l’acceptation de nos modalités d’inscription.
Les cours n’ont pas lieu les jours fériés suivants : 1er janvier, 1er mai, 14 juillet et 25 décembre. Ceci ne donne lieu à aucun remboursement, compensation ou report.